TPS et TVQ pour travailleurs autonomes : soumissions et factures conformes

1. Le seuil des 30 000 $ : quand faut-il s'inscrire?

Tant que vos ventes taxables restent sous 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, vous êtes un « petit fournisseur » : l'inscription à la TPS et à la TVQ est facultative. Dès que vous franchissez ce seuil, l'inscription devient obligatoire (auprès de Revenu Québec, qui administre les deux taxes au Québec).

Même sous le seuil, s'inscrire volontairement est souvent payant : une fois inscrit, vous récupérez la TPS/TVQ payée sur vos dépenses d'entreprise (outils, matériaux, essence, téléphone) via les crédits et remboursements de taxe sur les intrants (CTI/RTI).

2. Le calcul : 5 % + 9,975 %, chacun sur le montant avant taxes

Depuis 2013, la TVQ ne se calcule plus sur le montant TPS incluse. Les deux taxes s'appliquent séparément au sous-total :

• Sous-total des travaux : 1 000,00 $
• TPS (5 %) : 50,00 $
• TVQ (9,975 %) : 99,75 $
• Total : 1 149,75 $ (taux combiné effectif : 14,975 %)

Arrondissez chaque taxe au cent près, ligne de taxe par ligne de taxe. Une erreur d'arrondi répétée sur des dizaines de factures finit toujours par se voir — d'où l'intérêt d'un calcul automatique.

3. Les mentions obligatoires sur vos factures

Une fois inscrit, chaque facture doit montrer :

• votre nom ou nom d'entreprise (celui rattaché à vos numéros de taxes) ;
• la date et un numéro de facture (numérotation continue, sans trous) ;
• la description des biens ou services ;
• les montants de TPS et de TVQ indiqués séparément ;
• vos numéros d'inscription TPS et TVQ.

Sur la soumission, afficher les taxes n'est pas une obligation légale — mais c'est la bonne pratique : le client accepte un prix final, pas une surprise de 15 %.

4. Les trois erreurs les plus fréquentes

• Facturer les taxes sans être inscrit. Interdit — et le client averti le remarquera (vos numéros de taxes sont absents).
• Une numérotation qui saute. S-2026-004 puis S-2026-007 : en vérification, les trous posent des questions. Gardez une séquence continue, soumissions et factures.
• Oublier de suivre le seuil des 30 000 $. Le dépassement se calcule en continu sur 4 trimestres — pas par année civile. Surveillez-le dès que les contrats rentrent bien.

Le calcul automatique, sans y penser

bookyoo applique la TPS et la TVQ automatiquement sur chaque soumission et facture, affiche vos numéros de taxes, garde la numérotation continue et conforme — depuis votre téléphone, sur le chantier. Essai gratuit de 7 jours, sans carte. Et pour partir du bon pied : notre modèle de soumission gratuit (Excel) et le calculateur TPS/TVQ avec calcul inversé.