Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• « bookyoo », « nous », « notre service » : le service en ligne de devis et factures accessible à app.bookyoo.io, opéré par Quintin conseil numérique inc., société constituée au Québec.
• « Vous », « l'utilisateur », « le client » : la personne physique ou morale qui souscrit ou utilise le service.
• « Tenant » : votre espace de travail isolé dans bookyoo, qui contient vos devis, factures, clients et paramètres.
• « Données client » : toutes les informations que vous saisissez dans le service (devis, factures, contacts, etc.).

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant bookyoo, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous représentez une entreprise, vous déclarez être autorisé à engager cette entreprise.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, n'utilisez pas le service. Vous pouvez à tout moment fermer votre compte sans frais.

3. Description du service

bookyoo est un service SaaS qui vous permet de :

• Créer, personnaliser et envoyer des devis et factures en PDF
• Convertir vos devis acceptés en factures avec numérotation séquentielle conforme
• Gérer un catalogue de services et une base de clients
• Suivre le temps passé sur vos projets (time tracking)
• Exporter vos données pour votre comptabilité
• Selon votre plan : inviter d'autres utilisateurs, configurer des rôles, etc.

Le service est fourni « en l'état » et nous travaillons à l'améliorer continuellement. Nous ne garantissons pas une disponibilité de 100 % mais visons une disponibilité supérieure à 99,5 % mensuelle.

4. Compte et inscription

Pour utiliser bookyoo, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans (ou l'âge de majorité dans votre juridiction)
• Fournir une adresse courriel valide
• Vous authentifier via Microsoft, Google ou un lien magique courriel

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. En particulier :

• Ne partagez jamais votre lien magique ou vos identifiants Microsoft/Google avec un tiers
• Avertissez-nous immédiatement à security@bookyoo.io si vous suspectez un accès non autorisé
• Pour les comptes multi-utilisateurs (plan Business), c'est au propriétaire du tenant de gérer les invitations et les rôles

5. Période d'essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie de 7 jours d'essai gratuit avec accès complet aux fonctionnalités du plan Pro. Aucune carte de crédit n'est demandée.

À la fin de l'essai :

• Si vous choisissez un plan payant : vous continuez à utiliser le service sans interruption
• Si vous ne choisissez rien : votre compte passe en mode lecture seule. Vous gardez l'accès à vos données pendant 90 jours pour les exporter, sans pouvoir créer de nouveaux documents

6. Tarification et paiement

Les prix actuels sont affichés sur la page de tarification. Selon votre localisation, ils sont affichés en CAD, USD ou EUR.

Conditions de paiement :

• Paiement par carte de crédit via Stripe (à venir)
• Facturation mensuelle ou annuelle au choix (annuelle = 2 mois offerts)
• Les taxes locales (TPS/TVQ au Canada, TVA en Europe, sales tax aux USA) sont ajoutées selon la juridiction
• Reçu fiscal envoyé automatiquement à chaque paiement

Changement de plan : instantané, prorata calculé. Vous payez la différence (montée en gamme) ou recevez un crédit (descente).

Remboursement : aucun remboursement sur les périodes mensuelles entamées. Pour un abonnement annuel, possibilité de remboursement au prorata des mois non utilisés sous 30 jours après souscription.

7. Propriété intellectuelle

Le code source de bookyoo, son design, sa marque, son logo, son nom de domaine restent la propriété exclusive de Quintin conseil numérique inc. Vous ne pouvez pas :

• Reproduire, modifier ou redistribuer le code ou les interfaces du service
• Faire de l'ingénierie inverse
• Utiliser la marque « bookyoo » sans autorisation écrite

Le service vous est concédé sous forme de licence non-exclusive, non-transférable, pendant la durée de votre abonnement.

8. Vos données vous appartiennent

Toutes les Données Client (devis, factures, clients, etc.) que vous créez dans bookyoo restent votre propriété pleine et entière. Nous n'avons aucun droit sur leur contenu commercial.

Nous nous engageons à :

• Ne jamais accéder à vos données à des fins autres que l'exploitation et le support du service
• Ne jamais utiliser vos données pour entraîner des modèles d'IA
• Ne jamais vendre ou partager vos données à des tiers
• Vous permettre d'exporter toutes vos données à tout moment (format JSON ou CSV)

Voir notre Politique de confidentialité pour les détails.

9. Usage acceptable

Vous vous engagez à NE PAS utiliser bookyoo pour :

• Émettre des factures frauduleuses ou contraires à la loi
• Stocker du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de compromettre la sécurité du service ou les comptes d'autres utilisateurs
• Faire du scraping ou de l'extraction massive automatisée non autorisée
• Revendre l'accès au service à des tiers (sauf accord explicite pour des comptes agence/intégrateur)
• Envoyer des emails non sollicités (spam) en utilisant nos services d'envoi

En cas de violation, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis et sans remboursement.

10. Limitations de responsabilité

bookyoo est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi :

• Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé dans les 12 derniers mois
• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de revenus, de clients, de réputation)
• Nous ne sommes pas responsables des conséquences fiscales de vos déclarations — vos factures restent votre responsabilité légale
• Nous faisons des sauvegardes mais vous restez responsable d'exporter régulièrement vos données critiques

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, dol, ou de violation intentionnelle de nos obligations contractuelles.

11. Résiliation

Par vous

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Abonnement → Fermer mon compte. Vos données restent récupérables pendant 90 jours puis sont supprimées définitivement. Aucun frais de résiliation.

Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte dans les cas suivants :

• Non-paiement d'une facture après relance
• Violation des présentes conditions ou de notre charte d'usage acceptable
• Demande d'une autorité judiciaire compétente
• Arrêt du service (avec préavis minimum de 90 jours et possibilité d'exporter vos données)

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district de Montréal, Québec.

Si vous êtes consommateur (et non professionnel) résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez en complément des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence (notamment droits RGPD).

13. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous vous avertirons par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier votre compte avant cette date sans frais.

La date en haut de ce document indique toujours la version en vigueur. Les versions antérieures sont disponibles sur demande à legal@bookyoo.io.

Contact

Pour toute question sur ces conditions :

• Légal : legal@bookyoo.io
• Adresse postale : Quintin conseil numérique inc. · 800, rue du Square-Victoria, bureau 2624, Montréal (Québec) H3C 0B4, Canada · NEQ 1170089164